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Marques déposées par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE
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PLAN LIBRE AVENIR
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PLAN LIBRE AVENIR
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE

Numéro de dépôt :
96631485
Date de dépôt :
19/06/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PLAN LIBRE AVENIR

Déposée le 19 juin 1996 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN LIBRE AVENIR »

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, domicilié(e) 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque PLAN LIBRE AVENIR est expirée depuis le 19 juin 2006.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MULTICAP 2000 , MULTIAVENIR 2000 , MULTIFONDS , MULTIRENDEMENT , MULTIRETRAITE 2000 , MULTISCORE LENS , MULTIPERFORMANCE 1 , MULTIFONDS-INTERNATIONAL , MULTISECURITE , BC MN LA BANQUE REACTIVE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE - 4 Place Richebé, 59800 LILLE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 4 mars 1997 - Renonciation totale n°233734 - Publication au BOPI 1997-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; produit d'assurance-vie destiné à constituer un capital en vue de financer les études d'un enfant